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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.
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SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
WAITING FOR THE SUN en tous les frais et dépens de la présente procédure.
Chambre 04
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2024J00367 SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION N° RG : 2026L00783 Juge Commissaire : M.
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
à la société SUN FOR CARAIBES.
MERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S]
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
[R] au sein de Sunny ; * Juger que Weyou a commis une faute d'imprudence en ne prenant pas le soin d'interroger Sunny sur les pouvoirs de M.
Contentieux Général
69df8104cdc6046d475217cf
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SUNNY ENERGY exerçait une activité de bâtiment.
.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL SUNNY INCENDIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
Le 02 septembre 2024, la SAS EKLOR a adressé à la SAS R SUN POWER une mise en demeure de payer.
Chambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
*1DE/06/55/74/72* LRAR: -SAS SUNVIE Copies : -TPG -SELARL [H] PARTNERS en la personne de Me [P] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2026026426 P.C. : P202601520
Chambre 17
69a3d78ecdc6046d471cc9b8
8 janvier 2026
A l'audience, la société SUN FRUIT LIMITED indique se désister de son instance et de son action.
69a1019ccdc6046d47deb568
Le tribunal de commerce de Gap est compétent pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SUN GOLD MANAGEMENT qui exerce une activité commerciale.
69b0f09ccdc6046d47398b31
6 janvier 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL SUN
Chambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
[L] [C] [Y],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 1] BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SUN DECO [Adresse 4] Enseigne : SUN DECO Représentant légal : Mme [S
Chambre 2-4
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LRAR : -SAS WAITING FOR THE SUN -M.
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté
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2 juillet 2025
DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ85 La SAS SUN
Référé mercredi salle 3
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28 janvier 2026
CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
L'EURL Nina Sun & Beauty a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10.259,44 euros pour un actif immédiatement disponible de 77,62 euros.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SUN J a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de pergolas.