AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
5 mai 2026
CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons
Source officielleTrib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DDB NOUVELLE sur le fondement de l'article de L.642-7 du Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE (logiciel paies) * SUPPLYON
Source officielle