Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

Thierry SURATTEAU, président. Mme Christine MARTIN, M. Nasser MAKOUF, juges.

01/10/2024, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS POLO LA CADE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR

Par courriel du 8 septembre 2025, la SAS SURES MESURES a indiqué qu'elle se désistait de sa réservation.

Thierry SURATTEAU, président. Mme Isabelle PLISSON, Mme Patricia DUBOIS, juges.

la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur sa demande d'ouverture de procédure de suren

procédure civile, Condamner le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus

procédure civile, Condamner le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

025,42 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date de mise en demeure sur la somme de 9 981,10 euros et de la date de délivrance de l'assignation pour le surplus

paiement de la somme principale de 114 481,34 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2023 pour la somme de 83 711,16 € et du 24 janvier 2024 pour le surplus

Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00076 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.