François COUVRIE Juges : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Greffier : Mme Eleanor SURTOUC Débats à l'audience publique du 11/04/2025 : La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SASU) se désiste

T. résultant de surcoûts liés à la réservation d'espaces supplémentaires sur le navire, h) Le surcoût de 3.983 euros H.

Sur les dépens : La société LE SURCOUF succombe en ses demandes.

Ce défaut de performance a occasionné une baisse de chifîre d'affaires et de marge ainsi que des surcoûts. Le chiffrage du préjudice s'élève à 2.490.165 €.

Elle estime que le surcoût du prix brut payé par la société, [Z] SARL a provoqué, de manière mathématique, des surprimes d'assurances qu'elle chiffre à la somme de 35.600,31 €.

01/10/2024, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS POLO LA CADE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

La société FITOCROCA S.L. et Madame [B] [I] ont été informées le 27 juillet 2019 de cet état de fait, la société ETS [V] [U] ayant précisé que le surcoût avait déjà démarré en 2018.

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du

l'activité permettra : * de finaliser les comptes annuels de l'exercice 2025, lesquels devraient confirmer l'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat, * de consolider la trésorerie, * et surtout

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

d'évènements et de services autour des animaux, plus spécifiquement les félins, Production et/ou vente d'accessoires, y compris en ligne / digitale, Publications, communication papier et/ou numérique et surtous

la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus

procédure civile, Condamner le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus

procédure civile, Condamner le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus

n'est rien prévu à l'égard de la caution dans le cadre de l'octroi du prêt * la responsabilité de la banque à l'égard de la caution concerne uniquement son obligation de mise en garde envers elle, surtout

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

025,42 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date de mise en demeure sur la somme de 9 981,10 euros et de la date de délivrance de l'assignation pour le surplus