CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 résultats pour « TANGUY Marie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

J-N TANGUY Mme N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b400cdc6046d4799222f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [Y] ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2022 disant et jugeant que l'affaire serait renvoyée au 05 mars

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69c4a4eecdc6046d47fb250e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise que la livraison est intervenue, avec réserves, le 23 mai 2024, sans la moindre opposition de la société URBATECH, sur ces réserves.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be61cdc6046d4799c919

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [U] [J] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be50cdc6046d4799c81e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] TANGUY Greffier associé : Me O.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 3 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

313 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [D], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 05 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 353 819 865 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [L], prise en la personne de Maître [L] ; Vu le jugement en date du 05 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emporter Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [F], prise en la personne de Maître [F] ; Vu le jugement en date du 26 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

désignant la SELAS AJIRE en qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 18 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

J-N TANGUY Mme N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 mars

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle