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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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AFFAIRES COURANTES
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10 avril 2026
J-N TANGUY Mme N.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [Y] ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2022 disant et jugeant que l'affaire serait renvoyée au 05 mars
Troisième chambre
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31 mars 2026
2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.
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1 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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8 juillet 2025
Elle précise que la livraison est intervenue, avec réserves, le 23 mai 2024, sans la moindre opposition de la société URBATECH, sur ces réserves.
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9 juillet 2025
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [U] [J] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai
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[I] TANGUY Greffier associé : Me O.
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COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 3 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai
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COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai
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313 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [D], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 05 mars
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social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 353 819 865 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [L], prise en la personne de Maître [L] ; Vu le jugement en date du 05 mars
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emporter Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [F], prise en la personne de Maître [F] ; Vu le jugement en date du 26 mars
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redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars
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DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars
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8 avril 2026
désignant la SELAS AJIRE en qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 18 mars
69df63cbcdc6046d474f50ac
69b4b98acdc6046d47997b8d
PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 mars
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES