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5 résultats pour « TROLLIET-MALINCONI Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38b79cdc6046d47af82d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSURANCES, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître TROLLIET

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4000cdc6046d47cba099

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003806 Demandeur (s) : SOVITRAT 51 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4cb39cdc6046d47c9656e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

français Ordonnance de référé du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006938 Demandeur (s) : SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles

Source officielle