TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

chez Tafanel.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

C'est pour ces raisons que TAFANEL a introduit la présente instance.

Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA ETABLISSEMENTS TAFANEL nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00095 N• MINUTE : 2025R00167 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS TAFANEL

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00459 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Valérie MENARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL

Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000676 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL

signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2026, * Me Camille TARRAZI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité