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Codes de loi français

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4 résultats pour « Tall »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe à l'article 2

—

Numéro d'inventaire du musée de l'Armée : 6995/Cd 526 − Sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall.

Article 2

—

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans

Article Annexe I A

—

des alcools (C8 à C18) ou le monopropylèneglycol ou le monoéthylèneglycol ou par des triols (glycérol ou triméthylolpropane) ou par du sorbitol (PM compris entre 300 et 10 000 g/mol), estérifiés par les acides gras alimentaires ou les acides gras du tall

LEGIARTI000023279319

—

ETATS-UNIS (Atlanta) ― 3,52 % ETATS-UNIS (autres villes) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Boston) ― 1,60 % ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,52 % ETATSUNIS (Hawaï) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Houston) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Tall