du 16 janvier 2023 mentionne une défaillance majeure en ces termes : « 5.1.1.b.2 ESSIEUX : mauvaise fixation (Essieu 2 avant, Essieu 4 avant) » ; Que la facture mentionne une intervention sur les tambours

Notamment la marque qui apparait de manière distinctive et immédiate, et le design du tambour qui reprend celui d'autres produits de la gamme DR BECKMANN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

contrat, ou à son expiration, le client s'engage à donner libre accès au technicien de RESEAUX BUREAUTIQUE de façon à lui permettre de procéder au dernier relevé de compteurs et à la récupération du tambour

contrat, ou à son expiration, le client s'engage à donner libre accès au technicien de RESEAUX BUREAUTIQUE de façon à lui permettre de procéder au dernier relevé de compteurs et à la récupération du tambour

remettait à la société FAP AUTOMOBILE un procès-verbal de contrôle technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n°2 FAP AUTOMOBILE ) : * Disque ou tambour