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985 résultats pour « Tardif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle est justifiée par les pertes réelles subies par le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE du fait de l'annulation tardive d'une manifestation majeure dans son agenda commercial.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA demande au tribunal de constater que ladite clause prend la peine de prévoir les conditions qui permettront une revalorisation des tarifs : « en cas de changement de tarif du donneur d'ordre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel en date du 25/11/2025, la SASU NOBEL a reconnu l'existence d'un retard dans l'exécution de la commande et a proposé une livraison tardive, indiquant que le matériel était désormais prêt.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

recours important aux heures supplémentaires, évaluées entre 10 et 15 K€ par mois, traduisant en réalité un effectif insuffisant, que les établissements bancaires n'ont pas accompagné la société en 2025 tandis

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,113 et 1114 du Code Civil, Vu l'article 283-2 nonnes du CGI, Vu la jurisprudence versée aux débats In Limine Litis Constater le caractère manifestement tardif

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De chef principal, * Juger que la société PISINOE a notifié tardivement à la société AND'INVEST sa volonté de mettre en œuvre la garantie d'actif et de passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion. Maître [M] [N], ès-qualités, déclare que le passif admis est d''environ 192.000 € dont 13.000 € à échoir.

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TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

judiciaire de SARL [A]-[Q] ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement en date du 30 janvier 2023 aux motifs que les actifs ont été dissimulés et notamment qu'il a été adressé tardivement

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires de l'huissier en cas de recouvrement forcée tels que visés dans les articles L111-8 du CPCE, de l'arrêté du 27/02/18 fixant les tarifs

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela étant, Monsieur [F] [B] n'en a été avisé que tardivement. Monsieur [F] [B] a tenté d'obtenir des informations de la SAS MONDIAL UTILITAIRES.

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les grilles tarifaires, communiquées tardivement, sont soit incomplètes, soit obsolètes.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

injonction de payer en date du 29 avril 2025 n'est pas motivée ; CONSTATER que l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 est tardive

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juillet 2025 l'a été valablement dans le délai de 6 mois à compter de la connaissance par la SASU L'ENTREPOT d'une procédure de liquidation judiciaire en cours par la SARL [Etablissement 1], au plus tard

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la nomination tardive des commissaires aux comptes : Attendu que le Commissaire aux Comptes a accepté d'auditer l'exercice 2007, bien que la demande soit tardive, au même titre que l'exercice 2008

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

décembre 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis la facture n° 2311 d'un montant de 2 500 euros à l'attention de la SAS MO TRAVAUX, au titre d'un loyer supplémentaire motivé par le règlement tardif

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JACK TARDIF

SIREN 502981053Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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Créations

TARDIF, Lavynia, Lydmina, Jacqueline

SIREN 108835505Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS TARDIF

SIREN 333927531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Radiations

TARDIF, Louis-Georges

SIREN 983726050Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/08/2026

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Dépôts des comptes

O'JARDINS JULIEN TARDIF PAYSAGISTE

SIREN 893458141Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →