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479 résultats pour « Tarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

Source officielle

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Annonces BODACC435 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Els&Yvan SARL, LES TARINES

SIREN 105614309Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la SAVOIE le 17/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00028924, référence 7304P02 2026 A 1548 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Principale Montchavin 73210 la plagne tarentaise

26/06/2026

Voir →

Créations

TARIN, Mohammad, Ibrahim

SIREN 106550056Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/06/2026

Voir →

Radiations

TARIN, Marcelin, Anselme, TARIN

SIREN 982799918Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Tarinus Invest

SIREN 988791125Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BIGOT - TARIN

SIREN 910275221Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/04/2026

Voir →

TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires de l'huissier en cas de recouvrement forcée tels que visés dans les articles L111-8 du CPCE, de l'arrêté du 27/02/18 fixant les tarifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Me David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd04f4cdc6046d474d730d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume TARIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui y sont mentionnés le sont en regard de « volumes indicatifs », étant précisé qu'une renégociation des tarifs aurait lieu en cas d'écart de + ou – 20%, * un mécanisme de « paliers » en fonction de

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploit en date du 16 avril 2024, la SARL LUMOX a fait délivrer assignation à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3caa6cdc6046d47829167

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1642 Demandeur (s) : TARTINE PRODUCTION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Claire CHAIBEDDRA

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que le prix facturé résulte de la nature effective des déchets traités et fait valoir avoir consenti un geste commercial en réduisant le tarif appliqué.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [O], dirigeant de droit de la SARL LA CAVE DU BON TANIN, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En troisième lieu, elle souligne que le contrat mentionne clairement les tarifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aurait dû être commandé ; LE TRIBUNAL déclare que la demande de la SARL LJ DISTRIBUTION concernant l'obtention d'une indemnité de 20% de la valorisation du volume non réalisé sur la base du dernier tarif

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R] [G], comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Justice en date du 8 septembre 2023, le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a fait assigner Madame [J] [U] aux fins de voir le Tribunal condamner cette dernière à lui payer, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail autres que « stratifié » : suivant tarif, * Prix des poses et travaux : voir tarif magasin, * Coefficient de vente : non

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

débats 3 rapports établis par le Cabinet EVALYS chez des confrères pour lesquels celui-ci applique des tarifs identiques voire supérieurs à ceux qu'elle pratique ; Qu'elle verse également aux débats

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA demande au tribunal de constater que ladite clause prend la peine de prévoir les conditions qui permettront une revalorisation des tarifs : « en cas de changement de tarif du donneur d'ordre

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