DEFENDEUR : EURL OLIVIUM GELATERIA 4 TEMPS adresse légale : [Adresse 5] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 849666151 / N° de Gestion : 2019 B 6077 Représentant Légal : M.

Le tribunal a jugé que la transmission universelle de patrimoine était valable et que la société espagnole, en tant que bénéficiaire de la TUP, devait assumer les obligations de la société dissoute en

La SAS TEMPLE SPORT ne répond pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident

qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement sollicité du président le retrait du rôle de cette affaire, pour leur laisser le temps

La société LE TEMPS DES METS SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00390 SARL TEMPUS FUGIT N° RG: 2026P00409 DÉBITEUR SARL TEMPUS FUGIT [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 832662159

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à la demande de l'entrepreneur individuel, afin de bénéficier du gel du passif, avec pour objectif de disposer du temps

A compter de cette date, la SARL [D] a dans un premier temps, continué à réglé la somme de 2 040 € par mois, puis elle a cessé tout règlement.

Il explique que les assurances mettaient beaucoup trop de temps à régler les factures, creusant par conséquent les dettes.

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Monsieur [E] [H] n'ayant pas répondu à cette demande, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES s'est trouvée contrainte, dans un premier temps, d'adresser à celui-ci une sommation de payer le 13 mars

Le ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dans un premier temps, et d'informer le mandataire judiciaire qui sera désigné de l'adresse trouvée sur internet relative

les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la société n'a plus d'activité depuis le mois de septembre 2021 et perdure le temps

Monsieur [L] a sollicité du tribunal de commerce qu'il prononce le sursis à statuer le temps de connaitre les conclusions faisant suite à la plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de

Le premier pacte serait dans un peu plus d'un an, il n'y a donc plus de temps à perdre !

SAS ETABLISSEMENTS GAULT a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et y ajoutant, indique que la demanderesse a laissé du temps