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8 résultats pour « Tendraien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

considérées comme exceptionnelles, * leur neutralisation permettait à l'entreprise de dégager un excédent brut d'exploitation positif de 10 K€, * les prévisionnels portant sur les exercices 2025 à 2027 tendaient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

considérées comme exceptionnelles, * leur neutralisation permettait à l'entreprise de dégager un excédent brut d'exploitation positif de 10 K€, * les prévisionnels portant sur les exercices 2025 à 2027 tendaient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avait été diffusé aux créanciers le 11 mars 2025, Attendu que dans sa note du 9 avril 2026 et lors de l'audience, l'administrateur judiciaire a notamment précisé que : * si les éléments transmis tendaient

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cependant la SAS GREEN HABITAT n'a jamais contesté ce montant, ce qui tendrait à démontrer que cette somme est due. Par conséquent, la SARL CMB a saisi le juge des référés de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Superfétatoirement, il n'est aucunement rapporté que la demande de renvoi de la société INFORMATIQUE DIFFUSION, tendrait uniquement à retarder l'issue du procès, apparaissant avoir été formée rapidement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prendre en compte pour ce calcul et le Tribunal constate que ces arrêts datent en moyenne de l'année 2009 pour ceux produits par Madame [C] et de 2019 pour ceux produits par la société NES-THEIS, ce qui tendrait

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

prétendument dues au titre d'une indemnité de départ sur le fondement de l'exécution d'une convention de mandat social ; DDM s'oppose à la mise hors de cause de VBP et de BDM CO car cette demande tendrait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

violation, * Mme [R] a, au contraire, démontré, ci-après, qu'aucun acte de concurrence déloyale ne peut lui être imputé, * Les mesures d'instruction sollicitées après plus d'un an de procédure tendraient

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