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TCOM

Procédures collectives

69dd6dd7cdc6046d47232a3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 8 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TERATONICS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte au cours

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TCOM

Procédures collectives

69dd17cccdc6046d47195875

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 Juillet 2024 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS TERATONICS [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège social est à [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié ès qualité audit siège, Défenderesse comparante par son avocat maître Eugène HOUSSARD, membre de la SCP HOUSSARD & TERRAZZONI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4984cdc6046d47098e1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Constate l'état de cessation des paiements de la Sté Terrazzo

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

daté du 24 avril 2023 comparant les données techniques des deux équipements dans lequel il apparait que la différence entre les équipements se situe au niveau de l'imagerie qui évolue d'un système « Terason

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte du 4 septembre 2025, délivrée à personne, par Maître [K] [B], Commissaire de Justice, à TERRASSON-LA-VILLEDIEU (24121) [Adresse 3], la banque CIC EST a assigné, devant le Tribunal

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