Codes de loi français

Article ANNEXE

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-878 DU 13 AOÛT 1992 Tableau de correspondance CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Directeur territorial de classe exceptionnelle et directeur territorial de classe normale.

Article ANNEXE

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif principal Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Agent administratif territorial qualifié Agent administratif Agent administratif territorial

Article ANNEXE

: : territorial : principal : : qualifié : : :=================================: : Agent : maître : : technique : ouvrier : : territorial : : : principal

Article Annexe

Animateurs territoriaux. Assistants territoriaux d'enseignement artistique. Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Chefs de service de police municipale.

Article 1

de Saint-Etienne et Montbrison ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Chambéry et de la Savoie ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Brest ;

LEGIARTI000026460169

Directeur territorial, jusqu'au 5e échelon. Attaché principal. Attaché territorial principal. Attaché. Attaché territorial. Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. Attaché territorial principal.

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 81

I. - En cas de transformation, de fusion ou de rattachement de la collectivité territoriale actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique au sein d'une autre collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales,

Article ANNEXE

Agent technique territorial Agent technique territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial

Article 3

I. - Le conseil de surveillance est composé des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales signataires du plan de financement du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest entre l'Etat, les collectivités

Article Annexe

Assistant territorial socio-éducatif.

Article 4

Les directions territoriales de la police nationale sont composées d'un état-major, d'un service territorial de sécurité publique, d'un service territorial de police aux frontières, d'un service territorial de police judiciaire, d'un service du renseignement

Article Annexe I

Filière technique Grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Grades de technicien territorial et de technicien territorial principal de 2e classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Article 3

la phase 1 de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ", entre l'Etat, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales intéressés et SNCF Réseau, approuvé par l'Etat, les collectivités territoriales et groupements de collectivités

Article L581-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Pour l'application de l'article L. 149-1, les mots : " départemental ", " départementale ", " le département " et " du département " sont remplacés, respectivement, par les mots : " territorial ", " territoriale ", " la collectivité territoriale " et

Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique COMMISSION TERRITORIALE RESSORT

Article R541-41-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 85

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté est mis à la disposition du public au siège de la ou des collectivités territoriales ou du groupement de collectivités territoriales et par voie électronique lorsque cette ou

Article 3

Provence Côte d'Azur ", entre l'Etat, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales intéressés, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, approuvé par l'Etat, les collectivités territoriales et groupements de collectivités

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article ANNEXE

principal de Adjoint administratif territorial Adjoint administratif des services extérieurs Agent administratif territorial qualifié Agent administratif de 1re classe des services extérieurs Agent administratif territorial Agent administratif

Article 1

des cours d'appel de Metz, Nancy et Riom ; -à compter du 5 décembre 2011 à partir du ressort territorial de la cour d'appel de Caen ; -à compter du 10 avril 2012 à partir du ressort territorial des cours d'appel d'Amiens et de Besançon ; -à compter du