Model Y immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Dire et juger que le produit de la vente du véhicule Tesla Model Y immatriculé [Immatriculation 1]

de tester l'arme laser, qui était toujours en cours de finalisation.

principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaires, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner tels

l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan tel

* le test a été réalisé par une société, AM&CI, qui appartient au même groupe que XEFI. * le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels

juge commissaire, ont été avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [C] [J], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel

signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force exécutoire ; * Laisser les dépens répartis tel

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

juge commissaire, ont été avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [R] [N], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel

juge commissaire, ont été avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [P] [T], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel

2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale de 49.588,01 TTC (41.323,34 euros HT), ventilée tel

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023, E4V (SAS) - [Adresse 1], Sourcing stratégique de systèmes de batteries, recherche et développement, test

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels

dernier à respecter les exigences d'une comptabilité rigoureuse, Attendu que Monsieur [V] [Y], dirigeant, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel