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2 résultats pour « Tessa SENTOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

silo de bois, soit 4 339,15 € TTC et aux frais de remise en service de l'ancienne chaudière au fuel, soit 5 404,96 € TTC, mais aussi un préjudice commercial de 5 000 € consécutif aux annulations de séjours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

les éléments essentiels qu'il sollicitait (détail des stand-up meetings tenus, feuilles de temps contestées, liste des factures contestées, cahier des charges, référentiel de travaux, résultats des tests

Source officielle