Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société S.P.S S.AR.L.

Gérard TERNEYRE, M. Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

AFFAIRE 2024017972 - ENTRE - La SARL MERVEILLE PAYSAGE [Adresse 1] - [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie TEYSSEDRE Avocate à LILLE substituée par Maître Eric MOUVEAU Avocat à [Localité

Gérard TERNEYRE, M. Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE, M. Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le @ par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE, M. Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 7625,01 € (compte employeur personnel) - 3205 € (compte employeur TESE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS

DELIBERE : L'URSSAF DE PICARDIE s'estime créancière de Monsieur [Y] [I] [E] [N], de la somme de 35.728,50 Euros au titre d'employeur de personnel salarié, de la somme de 13.079,08 € au titre d'employeur TESE

Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et M. Jérôme PERLEMUTER. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE de la somme de 10.129,94 euros au titre de son compte « employeur personnel salarié » et de la somme de 9.639,29 euros au titre de son compte « employeur TESE

5.176,24 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes suivantes : Aout et Octobre 2022, Avril à Décembre 2023, Janvier, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre et Novembre 2024, pour le compte TESE

sommes de : * 9.038,90 euros au titre de son compte employeur de personnel salarié n°[Numéro identifiant 1], avec une taxation d'office depuis 2022 * 498,07 euros au titre de son compte employeur du TESE