[D] [O] [Q] [G] [Adresse 1] comparant par Me SAADA - Cabinet ASTRUC [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.

1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 401445879 / N° de Gestion : 2009 A 49 comparant par Me Filiz TINAS [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

COOPERER AVEC LES ORGANES DE LA PROCEDURE, FAIT OBSTACLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, QUE LE FAIT DE FAIRE DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES

COOPERER AVEC LES ORGANES DE LA PROCEDURE, FAIT OBSTACLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, QUE LE FAIT DE FAIRE DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES

COOPERER AVEC LES ORGANES DE LA PROCEDURE, FAIT OBSTACLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, QUE LE FAIT DE FAIRE DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES

COOPERER AVEC LES ORGANES DE LA PROCEDURE, FAIT OBSTACLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, QUE LE FAIT DE FAIRE DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES

2020 B 5361 Représentants Légaux : Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie CHAVY [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

COOPERER AVEC LES ORGANES DE LA PROCEDURE, FAIT OBSTACLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, QUE LE FAIT DE FAIRE DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, CHARGES DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [O] [K] PRISE EN LA PERSONNE

Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 810 382 911 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Céline LOISEL, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL GINISTY-MORIN

Maître Raphaëlle MAILLET, substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN

Localité 2] Mme [C] [D] [H] [E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN

[M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN

Il est précisé que dans la suite du présent texte, l'expression "le cautionné" désigne le ou les emprunteurs, celle de "caution" ou "caution solidaire" désigne la ou les personnée s'engageant solidairement