CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

89 résultats pour « Thieuleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl NaturéO Concept Numéro de rôle : 2024002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [O] [W] Numéro de rôle : 2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab13fdcdc6046d47c08c5a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [G] [Q] Numéro de rôle : 2024003579 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a41bcdc6046d47df743e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [L] Numéro de rôle : 2024003726 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a425cdc6046d47df7781

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS NH VITICULTURE Numéro de rôle : 2024003728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acbccdc6046d47e0c1fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2025000078 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acc6cdc6046d47e0c323

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro de rôle : 2025000079 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [G], [M] Numéro de rôle : 2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro de rôle : 2024002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro de rôle : 2025000081 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE Numéro de rôle : 2025000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl DG STONE Numéro de rôle : 2025000087 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad55cdc6046d47e0cff9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2025000248 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad6dcdc6046d47e0d214

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL, [W] ET FILS Numéro de rôle : 2025001633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle : 2024003885 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC THIEULEUX CUISINES

SIREN 790244966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC THIEULEUX CUISINES

SIREN 790244966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

05/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

THIEULEUX COUVERTURE

SIREN 810901165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC THIEULEUX CUISINES

SIREN 790244966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

13/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

THIEULEUX COUVERTURE

SIREN 810901165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

07/07/2024

Voir →