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12 résultats pour « Thomasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [H], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les deuxième et troisième contrats, n° 267900FM0 et 284345FM0, conclus le 6 mai 2022 avec [C] [G], portent respectivement sur 1 000 ordinateurs THOMSON modèle NOTEBOOK SKYLAKE 4GB + 1TB HDD (facturés 220

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA BEAUTÉ ESTHETIQUE & BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Représentée par Me Sophie JOSROLAND (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOIR DELIBERE Les faits * Le 26 mai 2023, la société METAVISIO, qui a une activité de développement, production et commercialisation d'ordinateurs, notamment d'ordinateurs portables, sous la licence THOMSON

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande d'HOIST liée à la cession de créance sur le solde du compte courant à HOIST HSBC et HOIST produisent aux débats : * un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le 12 août 2024, la société OAAN CONSULTING, par exploit délivré par la SELARL THOMAZON AUDRANT BICHE, commissaire de justice à Paris, a fait assigner la société GSE ELECTRO par-devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 27 septembre 2019, la SAS PHENIXYA, exerçant sous le nom commercial Thomson Broadcast, spécialisée dans le domaine de la transmission numérique terrestre (TNT), régularise avec la SAS CRECHE ATTITUDE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à TG AVOCATS - Me THOMASSIN

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur ce le Tribunal, Vu l'acte de cession en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE, Commissaire de Justice à PARIS, en date du 20 septembre

Source officielle