Codes de loi français

Article 7

; -les indemnités de départ, à l'exception de celles de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille et de la Villa Arson ; -les acquisitions et aliénations immobilières à l'exception de celles de la Villa Arson ; -les baux autres que les

Article 2

La Villa Arson est un établissement d'enseignement supérieur associé à un centre d'art contemporain. Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Article 1

L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

d'art de Nancy : décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ; 8° Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson

Article D211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Arles) ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; Villa Arson

Article 19

d'art de Bourges ; 3° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; 4° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; 5° A l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; 6° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; 7° A la Villa Arson

Article 26

supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, de la Villa Arson

Article 6

nationale supérieure d'art de Bourges ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; -la Villa Arson

Article 7

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur régional des affaires culturelles

Article 23

boulevard Pasteur (inclus, jusqu'à l'angle de la rue de la Gendarmerie), avenue de l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Pierre-Sola, rue Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson

LEGIARTI000037038136

art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole nationale supérieure d'art "Villa Arson

Article (5 à 9)

Avenue des Grenouillières Avenue Auguste Maïcon NICE Promenades des Anglais NICE 6 Promenade des Anglais Quai des Etats-Unis Quai Rauba Capeu Quai de Lunel Quai de la Douane Quai Papacino Place Ile de Beauté Rue Arson

Article 1

CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 1 1 Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

LEGIARTI000048725501

La Villa Arson, le Centre international de recherche musicale et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille apportent leur notoriété internationale en matière de formation et de soutien à la création artistique, leur patrimoine architectural ou