JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00020 N° RG: 2024L02127 2024J00379 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[T] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [V] [T] / de SCI TIGRAN [Adresse

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 08 mars 2024, la société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle TIGUAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

greffe le 2 septembre 2025 le liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, a requis de bien vouloir constater l'inopposabilité du droit de propriété de la société LIZY FRANCE sur le véhicule Volkswagen Tiguan

/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la timonerie

et le véhicule Renault Clio, la Société TCF -Transport CHALET Frères n'a jamais répondu aux demandes de la Société TEA NANTES – A.L.S., malgré les relances ; Pour le véhicule Sandero et le véhicule Tiguan

PRETENTIONS DES PARTIES La SA CA CONSUMER FINANCE, a accepté, par contrat en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH TOURISME VOLKSWAGEN TIGUAN

* Les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrat de crédit-bail concernant le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 4] * Contrat de financement DIAC concernant le véhicule

880 EUR TTC : Facture 231007657 du 13/10/2023 : Citroën C4 Facture 231008238 du 31/10/2023 : [K] [N] Facture 231108627 du 13/11/2023 : Peugeot 3008 Facture 231209586 du 18/12/2023 : Volkswagen Tiguan

EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces

Le 30 juin 2019, le contrat est transféré sur un nouveau véhicule modèle TIGUAN de la marque VW immatriculé [Immatriculation 1] dont la propriétaire est Madame [I] [Z].

facture 005/09/19 du 23/09/2019, ainsi que toutes ses autres demandes A titre subsidiaire * Juger que la SARL MJDM a manqué à ses obligations contractuelles visant à remettre en état la presse à platine TITAN

Localité 2] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE N° RCS de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux : Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie

pour le véhicule Sprinter Mercedes * Contrat AUCTOREM * Contrat ALD Automotive pour une Ford focus * Contrat GRENKE * Contrat AYVENS * Contrat LDD 21896607LDD0 concernant le véhicule WOLKSWAGEN TIGUAN