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138 résultats pour « Tomc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société TOM'S CLUB SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

expose, dans son assignation, être créancière de la EURL LPG pour une somme de 8 264,49 euros due au titre de cotisations partiellement impayées depuis novembre 2024 ayant fait l'objet d'un échéancier tombé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] 42000 SAINT-ETIENNE * Monsieur [J], [T] [V] [Adresse 3] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNE * Monsieur [Q], [Z], [L] [M] [Adresse 5] - représenté par :

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Tommy GAUGLER exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ONCLE TOM (ci-après « ONCLE TOM ») a été créée le 1 er février 1992 et a pour activité le commerce de gros, d'habillement et

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de Justice en date du 22/05/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET [Localité 2] ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL TOBC

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae77cdc6046d4738069c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit que le défendeur est tombée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb567cdc6046d47727717

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 TOM

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué. Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL NOA ET TOM Siège social : [Adresse 1] Ets principal : locataire-gérant

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'exposé des moyens et prétentions développés, en soutenant que la société EPTA avait une obligation de résultat, celle de livrer un ouvrage exempt de vices, et que le fait que le bloc frigorifique soit tombé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1014 Procédure 2024RJ0352 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOM [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80054cdc6046d474d19a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , TOM

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le jour même de la vente, le véhicule tombe en panne après seulement quelques kilomètres.

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