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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience du 27 janvier 2026, la SAS AMREST TOPCO FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de M. [A] [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR : La SARL SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8d5e80ea89248181b7631

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR : La SARL SOLUTION TOPO [Adresse 7] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'origine des relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6872359220362f3558ec82e9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les modalités prévues dans le projet de plan présenté par eux, dire que le prêt d’actionnaire accordé par la société à constituer par le consortium pour les besoins de la reprise du groupe la société TOPCO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Newco, SAS au capital de 100 000 € dont le siège social sera situé au 152 boulevard Haussmann – 75008 Paris dont le capital sera intégralement détenu par la société YOOBIC Limited de la société Lynx TopCo

Source officielle
TCOM

chambre C2

691311685b3dad316d0b886c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

gamme « Bisou » ) n'ont pas rencontré de succès sur le marché français (…) : Cobex, le distributeur de Snowmelt, a été placé en Liquidation Judiciaire en 2022, Coca-Cola a stoppé la commercialisation de Topo

Source officielle