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[G] [S], en personne Assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat Intervenant : Me [Q] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 12 MARS 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

[V] [C], en personne Assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat Intervenant : [F] [Z] (SELARL), représentée par Me [F] [Z], mandataire judiciaire Par jugement en date du 25 FÉVRIER 2026, notre tribunal a ouvert

DISTRIB, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 908 481 393, dont le siège social est sis [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Éric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience

Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît TONIN

Le prévisionnel intègre une production immobilisée qui devrait diminuer progressivement sur les quatre prochains exercices en lien avec l'avancement du développement du logiciel TOTI dont les frais de

SARL GEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 417791597 Partie défenderesse : comparant par Me Louise CARPENTIER Avocat, substituant Me Alexandre BERNABÉ Avocat (C1306) Substituant Me Tonin

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Eric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience

JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00019 SAS GROUPE [E] C/ SARL MDL Madame [F] [G] Monsieur [Q] [G] DEMANDERESSE SAS GROUPE [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benoît TONIN