rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD

20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00016 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ETANDEX [Adresse 3] [Localité 1] non

Rayane AIT LAHCEN, Référé numéro : 2025R00083 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD [I] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00084 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00085 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00086 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS URBAN [Adresse 3] non comparant Débats

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00277 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

SARLU [S] ENERGIE, ci-après [S], ayant son siège social à [Localité 2] (92), exerce toutes activités relatives au chauffage, ventilation, plomberie et électricité, et installation de tous produits touchant

Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

La période d'observation a été fixée jusqu'au 04.02.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 06.10.2025 Me TOUCHARD, représentant l'Etude de Me [E] a été entendue en ses observations

des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD

AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant

AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant

collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage, travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant

Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle.

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 843 089 038 et exploite un fonds de commerce de vente au détail et de service touchant