rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD

Rachid TOUAZI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision rectificative. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI, M.

20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00016 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ETANDEX [Adresse 3] [Localité 1] non

Rayane AIT LAHCEN, Référé numéro : 2025R00083 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD [I] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00084 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00085 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00086 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS URBAN [Adresse 3] non comparant Débats

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00277 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD

Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

La période d'observation a été fixée jusqu'au 04.02.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 06.10.2025 Me TOUCHARD, représentant l'Etude de Me [E] a été entendue en ses observations

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450