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1 895 résultats pour « Toulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, avocat au barreau de Lille Comparant, Défendeur : TOUPET

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f4ccdc6046d47e73843

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 LA TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) RG 2025 002460 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose de meubles de salle de bains, de toilettes

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

date du 26 mai 2021, la société ULTIMATE MULTI SERVICES était donc contrainte de mettre en jeu la garantie de passif souscrite le 1er avril 2021 dans le cadre de la cession des parts de la société TOULNET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77635cdc6046d4743329d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

J], [G],, [Y],, [K], né le, [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et M., [E], [C], né le 01/06/1990 à Rennes (35), France, exerçant une activité de fabrication de parfum et de produits pour la toilette

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc1604cdc6046d47a737a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f6fcdc6046d4735d22f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage automobile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8455bcdc6046d47e15a19

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dans les activités de la vie quotidienne, dans les activités sociales et relationnelles. aide à l'entretien du linge, ménage. aide à la mobilisation aide à l'habillage et au déshabillage, aide à la toilette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET

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Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conséquence maintient : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION DE TOUS BIJOUX ARTICLES ARTISANAT DE BIJOUTERIE COLIFICHETS ET ACCESSOIRES DE MODE EAUX DE TOILETTE

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Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [J] [K] de toute responsabilité de chef d'entreprise, elle sera ordonnée.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prestations de services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1217 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la SARL LES FERMETURE D'AUVERNGE recevable et bien fondée en toutes

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AU 23/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [T] [O] FOURSAC [Adresse 2], coiffure pour dames, vente articles de toilette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

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TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00041 DEMANDEUR SAS 2R FLEET SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Bruno TOURRET [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY, représentant

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