Il y a aucun moyen de s'assurer que ces marchandises se trouvaient bien dans le véhicule lors de la traversée ou que les dommages ont été causés lors de la traversée, aucune expertise contradictoire n'a

2025F1513Numéro de Procédure Collective: 2025RJ512Numéro Parquet: 25 / 29 / 0512 SARL OCCITANIE ENERGIES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [W], [Q] 960 TRAVERSE

Le projet nécessite un raccordement au transformateur exploité par Enedis, situé sur la parcelle n°[Cadastre 7], via une tranchée traversant la parcelle n°[Cadastre 6].

principalement composée de promoteurs immobiliers, sur des appels d'offres, et de façon plus rare chez une clientèle de particuliers, Attendu que l'origine des difficultés est liée à la crise que traverse

La société W'IN SAS a traversé une période difficile et n'a donc pas pu honorer le paiement de ses loyers envers son bailleur, la société FRADIN SAS.

X] expose son rapport et sollicite la modification substantielle du plan de redressement judiciaire, aux motifs que : Dans une correspondance du 13/10/2025, la société a indiqué à l'Etude qu'elle traverse

l'exécution de ce plan a eu pour conséquence un assèchement de sa trésorerie, que rencontrant de nouvelles difficultés pour faire face à ces charges ainsi qu'aux échéances URSSAF alors que le secteur du CHR traverse

THIBAULT Richard, juge commissaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société, alors qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur

fait passer le camion a un nouveau contrôle technique, lequel a révélé notamment une défaillance majeure au titre de l'état général du châssis : « Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse

l'impossibilité d'honorer, que c'est dans ces conditions qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire même si le secteur du photovoltaïque traverse

[E] rétorque que : * La date de cessation des paiements a été fixée en dehors de sa présence en qualité de dirigeant et sans débat contradictoire ; * Il traversait une situation personnelle des plus

Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à savoir : « La société a traversé

En chambre du conseil, Monsieur [Z] [K] pour la société débitrice expose que l'entreprise a traversé diverses crises économiques et sociales (gilet jaune, covid, agriculteur …) et n'a pas réussi à rebondir

desquels des procédures sont en cours, * Une forte augmentation des charges fixes, * Une absence de trésorerie, * Les volumes et marges sont en perte de vitesse ; Il s'avère que le monde viticole traverse

conformément aux dispositions des articles D. 3141-12 et suivants du code du travail, et ne conteste pas les montants mis à sa charge au titre des cotisations dues, * invoque des difficultés financières que traverse

Il ressort des conclusions de l'expert que le sinistre, résultant d'un défaut d'étanchéité du siphon de douche et d'un défaut de joint des traversées de mitigeur, est imputable à la société SOBRA à hauteur