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454 résultats pour « Treffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

682324f47e21a56f62463c15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TREFFOT

SIREN 822519740Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE TREFFOT

SIREN 898401385Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TREFFOT

SIREN 822519740Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

19/10/2025

Voir →

Créations

TREFFOT, Marina, Léa, FILLON-TREFFOT

SIREN 989463518Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TREFFOT

SIREN 814886818Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

12/03/2025

Voir →

TCOM

Référé mardi salle 3

6813322a1ee89a7ec0f29e12

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'instance en date du 7 janvier 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les demandeurs qui ne peuvent obtenir règlement d’une avance de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

682351bf7e21a56f6248e8b4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ses projets de développement à destination des entreprises notamment, que sur les 4 premiers mois de la période d’observation, la société a retrouvé une rentabilité satisfaisante et un niveau de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233d577e21a56f62477f7d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683596481211936937972f34

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683596391211936937972eb7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

682341ea7e21a56f6247c482

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359030121193693796d540

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359066121193693796d712

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683590f1121193693796df25

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835910a121193693796e010

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a303121193693797d121

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a31a121193693797d6f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4d6da7f269e5c2e3250a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d’exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683590be121193693796dba7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1460 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358f83121193693796c9c1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentée par ce dernier, a été entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819dddb5eb387f553b23765

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POURSUITE D’ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L’AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9b00b520043628489e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle