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Codes de loi français

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22 résultats pour « Tremblaye »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à

Article 16

—

Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville

Article (92 à 94)

—

16 Août 1943 DUGNY 93 D 50 D 114 DUGNY N 2 LE BOURGET 93 Carrefour Diderot Bretelle A 86 DRANCY N 186 DRANCY 93 Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE

Article Annexe 40

—

Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

Article 2-4

—

Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ; - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France

LEGIARTI000021949103

—

Neuilly-sur-Seine 92051 Vanves 92075 Villeneuve-la-Garenne 92078 Seine-Saint-Denis (93) Bourget (Le) 93013 Epinay-sur-Seine 93031 Livry-Gargan 93046 Montreuil 93048 Noisy-le-Grand 93051 Pierrefitte-sur-Seine 93059 Saint-Denis 93066 Tremblay-en-France

Article Annexe I (suite)

—

municipale de Rosny-sous-Bois 2 Bibliothèque municipale de Sevran 3 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 5 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 2 Bibliothèque municipale de Stains 2 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

LEGIARTI000050742546

—

Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France

LEGIARTI000032711150

—

hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord Saint-Denis 93 Clinique de l'Estrée Stains 93 Hôpital privé du Vert-Galant Tremblay-en-France

Article Annexe II (suite)

—

Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois 1 Bibliothèque municipale de Sevran 1 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 1 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 1 Bibliothèque municipale de Stains 1 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

Article ANNEXE

—

Pavillons-sous-Bois. 93059 Pierrefitte-sur-Seine. 93061 Le Pré-Saint-Gervais. 93062 Le Raincy. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93071 Sevran. 93072 Stains. 93073 Tremblay-en-France

Article ANNEXE

—

92064 Saint-Cloud. 92071 Sceaux. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray. 93008 Bobigny. 93029 Drancy. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93073 Tremblay-en-France

Article 2-3

—

en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) : - du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay

Article Annexe I

—

78 Yvelines Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78 Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré 78 Yvelines Sartrouville 78 Yvelines Tessancourt-sur-Aubette 78 Yvelines Toussus-le-Noble 78 Yvelines Trappes 78 Yvelines Le Tremblay-sur-Mauldre

Article ANNEXE

—

. 55 600 € 898 € 93072E0064 Les Huleux. 137 Stains. 3 830 € 1 343 € 93072E0160 La Plâtrière. 191 Stains. 22 900 € 694 € 93072N0060 11, rue des Fourches. 1 670 Stains. 46 800 € 95 023 € 93073C0429 Les Marnières. 596 Tremblay-en-France

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville 10e circonscription Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois 11e circonscription Cantons de : Sevran, Tremblay-en-France

Article Annexe

—

Saint-Etienne-en-Coglès ; Saint-Georges-de-Reintembault ; Saint-Germain-en-Coglès ; Saint-Hilaire-des-Landes ; Saint-Marc-le-Blanc ; Saint-Ouen-la-Rouërie ; Saint-Rémy-du-Plain ; Saint-Sauveur-des-Landes ; La Selle-en-Coglès ; La Selle-en-Luitré ; Le Tiercent ; Tremblay

LEGIARTI000050066316

—

Epinay-sur-Seine 0931005M Collège Pierre Curie - Bondy 0931143M Collège Jean Jaurès - Saint-Ouen-sur-Seine 0931148T Collège Georges Politzer - La Courneuve 0931190N Collège Evariste Galois - Sevran 0931193S Lycée professionnel Hélène Boucher - Tremblay-en-France

Article Annexe

—

Versailles, Le Vésinet et Viroflay, Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre

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