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3 résultats pour « Trouflaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ces informations et de faire des recommandations très génériques et superficielles ; Que la première partie de ce rapport semble avoir été rédigée par Chat GPT ce que laisse voir un rapprochement troublant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

notamment, des tentatives de règlement amiable, mais en vain, Le 3 septembre 2021, la société [Etablissement 1] a déposé une plainte à l'encontre de la société [Etablissement 2] pour tapage nocturne troublant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'un ancien salarié, et création simultanée d'une société concurrente et exerçant la même activité ; * Que la comparaison des sites internet de GP CONCEPTS et de COM UNIC démontre une similitude troublante

Source officielle