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22 résultats pour « Tuiller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

LA TUILLERIE SAINT GERMAIN

SIREN 950039875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

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Ventes et cessions

LA TUILERIE, LA TUILLERIE

SIREN 102603453Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue de Metz 57130 Jouy-aux-Arches

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LA TUILLERIE

SIREN 400852257Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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Dépôts des comptes

LA TUILLERIE

SIREN 400852257Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

20/07/2025

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Modifications diverses

LA TUILLERIE

SIREN 400852257Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

08/11/2024

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour un montant de 350 € * Fourniture et main d'œuvre, découvrement intégral de la toiture pour recollage des tuiles plus nettoyage et remplacement des tuiles cassées pour un montant de 1 700 € Fourniture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de BOULIDARD (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9937cdc6046d47854206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence, exerce une activité de pose de charpentes en bois et de couverture en tuiles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

montant des achats comptabilisés, 22°) La SAS [D] [E] affirme que, postérieurement à la cession, Monsieur [D] [E] a « récupéré » une palette entière de liteaux 27x38 (bois sur lequel reposent les tuiles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e55fcdc6046d47a5573e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

auprès des particuliers et des professionnels de tous produits de l'amélioration de l'habitat : pompes à chaleur, ballon thermodynamique, modules photovoltaïques, isolation des combles, traitement des tuiles

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2892cdc6046d471b07c0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

date du 27 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL TULIER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La société Evotys, conseil en systèmes et logiciels informatiques, remet au voyagiste TUI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pompe à chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros oeuvre maçonnerie, Chappe, carrelage, Menuiserie intérieur extérieur, Toiture bac acier, Toiture tuile

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le dirigeant confirme son souhait que la SELARL TULIER POLGE-[Z], en la personne de Me [M] [Z], soit nommée administrateur judiciaire.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0fccdc6046d47d66046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01374 Affaire : [G] [V] SA c/ SA TUI FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [E] exerce, sous l'enseigne « Centre National de Protection de l'Habitat » - CNPH, une activité de traitement de charpentes, de tuiles, de rénovation de toitures et d'isolation des combles, de zinguerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des éléments versés aux débats que les opérations de désamiantage extérieures de la toiture, réalisées par la société JAD ENVIRONNEMENT, ont nécessité la dépose de tuiles et ardoises en amiante

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

France Incendie, de son côté, maintenait sa demande, considérant que ses prestations ne comprenaient pas la réalisation de l'abergement ni la remise en place de tuiles pouvant manquer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le compte rendu de réunion de chantier / Choix des tuiles et du Bois établi par SOCNA BET Structure et synthèse technique en date du 1 décembre 2021 à laquelle participait la société VERNIER CONSTRUCTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une jonction d'angle : « À la suite de nos différents tests et contrôles, nous avons constaté à l'origine des désordres un défaut d'étanchéité à l'angle de la jonction entre l'acrotère de la toiture tuile

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que de nombreux virements ont été opérés au profit du dirigeant de fait, notamment des transferts de 10.000 € vers UNICREDIT, 12.375 € vers PROCREDIT, ainsi que vers des bénéficiaires tels que TUI

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