CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Turchetti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Grégory TURCHET

Source officielle
TCOM

Fond

689312dcc0b2cff758b05528

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d’une part, ET : LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Grégory TURCHET

Source officielle

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL TURCHETTI

SIREN 434150256Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.

20/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALDO TURCHETTI ARCHITECTES

SIREN 523166577Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/05/2024

Voir →

Procédures collectives

SARL TURCHETTI

SIREN 434150256Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 07/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22/12/2023 et désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey.

22/12/2023

Voir →

Procédures collectives

SARL TURCHETTI

SIREN 434150256Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/11/2023

Voir →

Procédures collectives

SARL TURCHETTI

SIREN 434150256Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

27/01/2023

Voir →