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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4128ccdc6046d47ebdb0e
30 janvier 2026
Attendu que les dépens doivent être laissés à la charge de la SAS UBIC.
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats au Barreau de PARIS - [Adresse 4] SCP UBILEX
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS [G] [L], représentée par son liquidateur amiable Madame [B] [N], èsqualité de liquidateur [Adresse 1], RCS [Localité 1] 843 087 800, DEMANDEUR - représentée par SCP UBILEX
69a6e0aecdc6046d475bb052
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [U] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP UBILEX
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
représentée par Maître Céline DILMAN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS ELTEA, demeurant [Adresse 2] Et par Maître LEBAILLY Bertrand, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL UBILEX