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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
La trésorerie baisserait à 87 k€ à l'adoption du plan, ce qui peut paraitre faible pour acheter le stock indispensable pour l'activité. M.
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Par ailleurs, il paraît surprenant au Tribunal que la société SUEZ n'ait pas défini précisément, dans ses devis, valant contrat, le mode de détermination du taux d'impureté.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame