N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO

C/ DEFENDERESSES ◊ SAS MS VACANCES, [Adresse 1].

Elle intervient alors que la gérance n'est pas vacante, et dans le seul but de contourner le processus prévu par les statuts pour la désignation d'un nouveau gérant en cas de vacance.

Par conclusions en date du 13 février 2025, l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC a sollicité la réinscription de l'affaire.

Par réponse du 6 mars 2025, le gérant de HPA DÉVELOPPEMENT a indiqué que les conditions tarifaires avaient été directement négociées entre HOMAIR VACANCES et M.

général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL VACCARELLO

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société [H] REVEA VACANCES - [Adresse 1].

tourisme, particulièrement de villages et résidences de vacances ou campings.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS [Localité 1] REVEA VACANCES - [Adresse 1].

LORIENT JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J367 DEMANDEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 527 571 780 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR VILLAGES VACANCES

représentée par Me Audrey KONAN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE

l'association VACANCES TOURISME FAMILLE de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * PRONONCER la nullité du rapport d'expertise en date du 24 juin 2023 ; * JUGER l'association VACANCES

La société SX CONSEILS n'a pas correctement exécuté ses obligations contractuelles car elle ne lui pas présenté de candidat susceptible d'occuper le poste vacant.

(QUATRE MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Juin 2024, dans l'affaire : BELLES VACANCES

allemand, immatriculée au Registre du Tribunal du District de STUTTGART, sous le numéro HRB 353427, dont le siège social est sis [Adresse 2], en ALLEMAGNE, Toutes deux représentées par la SARL ORVA - VACCARO

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PAESI D'ISULA [Adresse 1] Activité : Exploitation et gestion de villages de vacances

€ ; Que cette proposition était formulée sur la base de l'inventaire établi le 23 janvier 2025 par le commissaire de justice désigné, faisant état de 50 logements meublés, et donc de 35 logements vacants