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336 résultats pour « Vaknin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

255,37 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec capitalisation par année entière et subsidiaire de la mise en demeure, A titre subsidiaire, CONSTATER l'absence de vaines

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G] [M] ès qualités a vainement mis en demeure la société DELTA PRESSE SAS de rembourser cette somme, le 14 août puis le 2 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet effet est resté vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 16 septembre 2022, suite aux résultats positifs d'essais cliniques de la phase I d'un vaccin d'immunothérapie anti-inflammatoire destiné à endiguer la progression de l'arthrose, Peptinov a lancé un

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 juillet 2025 la société EDEN DELICES SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 septembre 2024 la société LES PORTES DE L'INDE SAS de régulariser la situation, en vain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référés Demandeur (s) : P2P SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Frédéric TEISSIER (avocat plaidant) Maître Vanina

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE en date du 15.10.2025, contenant proposition de paiement échelonné, est restée vaine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES SAISONS DU BURGER [J] ayant laissé impayées plusieurs échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par LRAR le 25 septembre 2025, de payer la somme de 10 311,84 €, en vain

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 12 septembre 2025 Monsieur [I] [M] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [C] [P] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU le relançait vainement, puis le mettait en demeure le 6 août 2025 d'avoir à lui payer la somme de 17.706.65

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TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 mai 2024 la société OB2 RESTAURATION SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

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