CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Valérie CASTEL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GUENETON, Valérie, CASTELLANO

SIREN 819030826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/05/2025

Voir →

Radiations

LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI

SIREN 803348937Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/01/2022

Voir →

Radiations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/10/2021

Voir →

Créations

LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie

SIREN 388037913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/06/2021

Voir →

Créations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/08/2020

Voir →