La société était immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 833 639 859.

composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

[Y] [D] (Interdiction de gérer 15 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 142 888,80 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de répertoire général : 2024001812 Réf : PP/AR ENTRE : [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire, dont

[J] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Valentin Mangenot, avocat (K0107).

Localité 1] 840 310 163) représentée par sa présidente la SAS [L] MANAGEMENT, elle-même représentée par sa présidente Mme [L] [E] nom d'usage [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine

SAS LA FONCIERE LEFEBVRE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 884 810 862) représentée par sa présidente Mme [W] [H] nom d'usage [U] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine

PAIEMENTS SCI [O], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 883 067 597) représentée par son associée gérante Mme [S] [H] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine

de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET - Monsieur Daniel VOISSIER, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

LA FONCIERE DU RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 891 373 169) représentée par sa présidente Mme [M] [E] nom d'usage [V] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine

de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

de : Monsieur Thierry BERGER, Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, juge, Madame Ariane GABRIC, juge, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, juge, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, juge, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

[U] [V] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 1

Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE