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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
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12 mai 2026
Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 avril 2026 concernant : ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation
Rendu de décisions
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9 avril 2025
Concernant les prototypes non validés : elle reproche à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES de ne pas avoir fourni des prototypes conformes aux attentes et de ne pas avoir corrigé les défauts constatés
DELIBERES
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11 mai 2026
La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.
MERCREDI
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JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse
Référés
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24 juin 2025
Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
Par jugement en date du 30/01/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de " CASSERIE DE LA VALLEE " SARL.
REFERE
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2 avril 2026
La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.
DELIBERE
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28 avril 2026
Elle fait valoir que le demandeur a attendu six mois avant de contester l'évaluation initiale.
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13 mai 2026
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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24 janvier 2025
SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse
MARDI
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17 février 2026
Par conséquent, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS sera condamnée à verser ce montant à Monsieur [N] [J].
REFERES
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L'ESTUAIRE [Adresse 3] N° d'immatriculation : 850666132 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner au paiement de la somme de : * 3 539.93 Euros à titre provisionnel à valoir
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6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
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