de remplacement par un matériel neuf, valeur catalogue, avec un minimum de 500 € HT.

de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre d'une valeur de 150 €HT Soit un total de 2 576 €HT.

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées

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La méthode utilisée par l'Expert le conduit à comptabiliser en double la plus-value de certaines participations.

Cet avenant a été validé par un ordre de service n°2 en date du 24 juillet 2023.

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Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées

devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société STONE PGZ

jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que l'état de santé de la débitrice ne lui permet pas de poursuivre son activité, L'objectif de la procédure dès l'ouverture était de maintenir la valeur

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