AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
6 mai 2026
Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage
Source officiellePage 1 sur 76
BAR DU ROND POINT, VARLET, SERVAIS, Victor, Alain, Bertrand, Michel
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/09/2016
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BAR TABAC L'ESPLANADE, VARLET, Victor, Alain, Bertrand
29/04/2015
Voir →
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.
Source officielle