L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet VAUDEY AVOCATS SELARLU D'AVOCATS - Me Jean-Sébastien VAUDEY, Avocat (C2248) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00378 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEUR M.

l'année qui suit l'adoption du plan en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % suivant les modalités suivantes : […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra

), et que le lave-vaisselle est irréparable.

2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique VADELLA

La SAS WINTERHALTER FRANCE est spécialisée dans l'achat et la vente de lave-vaisselle industriels.

BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement du foyer notamment ustensiles ménagers, éclairage, coutellerie, vaisselle

, par jugement en date du 01/12/2016, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/03/2018 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE

redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles

2033) : 10 % (2034) : 10 % (2035) s : 10 % (2036) : 1 s : Le défaut de réponse des créanciers a la consultation dans le délai de 30 jours, sur les modalités d'apurement prévues par le projet de plan, vaudra

délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 23/04/2024,, [1] (SAS) -, [Adresse 1],, [K], [D] -, [Adresse 2],, [Q], [C] -, [Adresse 2], la location de vaisselle

est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 889962254 et exerce une activité de fabrication, commercialisation, vente par tous moyens de vêtements tissus meubles vaisselle

4 ans = 20% * Date anniversaire du plan + 5 ans = 20% Le défaut de réponse des créanciers a la consultation dans le délai de 30 jours, sur les modalités d'apurement prévues par le projet de plan, vaudra

KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL

Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL

la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL