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2 résultats pour « Vauvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 3 avril 2026 par : La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme Elsa VASSELET Convocation lui a été adressée le 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au pied des murs, la résine forme des vaguelettes. » Attendu que la société AQUAFORM'ACTION produit en pièce N°2 un constat établi par un Commissaire de justice le 08 janvier 2026 dans lequel il est indiqué

Source officielle