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3 résultats pour « Ventejon »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [E], demeurant 213 Route de la Plaine 05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

véhicules vendus à des tiers, dont le prix de vente est cohérent avec la copie papier du fichier Excel, à l'exception du véhicule de type Partner fourgon taille M 650kg Puretech 110 vendu à la société Venteo

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