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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO

69bd0b4acdc6046d474dfe06

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10262 N° RG : 2024F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER contre OPTIMA MONACO DEMANDEUR SAS TREPIER VENTURINI

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d35f8fcdc6046d4746ba06

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric MERIOT et Mme Gioia VENTURINI juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en audience publique, devant Mme Gioia VENTURINI, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume MONTEUX et Mme Gioia VENTURINI, juges, assistés de M. Jérôme COUFFRANT greffier. La minute du jugement est signée par Mme Anne TAUBY présidente du délibéré et par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en audience publique, devant Mme Gioia VENTURINI, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le @ par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 10 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 21 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle