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40 résultats pour « Vergnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccb0becdc6046d47b32a5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [I], assisté de Maître Nathalie CHAMBEL Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Administrateur : la SELAS STÀR, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

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TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET

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Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL

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Trib. de Commerce

69ccadc8cdc6046d47b2e6a9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [S] Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Administrateur : la SELARL AJ [T] & Associés représentée par Mes [F] [T], [E] [T]

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Trib. de Commerce

69ccc246cdc6046d47b4a910

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [V] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire

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Trib. de Commerce

69ccc3a7cdc6046d47b4c76a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [S] Date d'ouverture : 25 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W])

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Trib. de Commerce

69ccca25cdc6046d47b54c03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 26 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT

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Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur MICHELET en qualité de Juge-Commissaire, Madame VERNAT en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL Anne LEROY comme

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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONTAUBAN sous le numéro 922 368 170 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET

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Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,

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Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

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Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Inscrite au RCS sous le numéro 852 847 227 RCS ANNECY DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BERTHOD et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT ; NOMME la SELARL AJ [O] & Associés

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R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE

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Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

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69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

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Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 07/08/2025 inclus ; MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur TRITANT en qualité de Juge-Commissaire et Madame VERNAT

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Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FIXE provisoirement au 15 mars 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame VERNAT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [G]; NOMME en qualité

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69ccf8dccdc6046d47b91091

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FIXE provisoirement au 30 mai 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT; NOMME en qualité

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Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de voitures sans FIXE provisoirement au 18 juin 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BERTHOD et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT

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