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1 010 résultats pour « Vergne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

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TCOM

Référés

69f1852acdc6046d47ebd1dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00335 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] VERGERS DES CEDRES [Adresse 2] comparant par Me [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER

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TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

], [Localité 2] Déclarée le : 26 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle n° 2026R19 * La SAS SUSCILLON [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2] [Localité 2] Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb31bacdc6046d47ca5c11

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d64cdc6046d478583c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 2] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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Trib. de Commerce

69ba4a37cdc6046d470e8e8a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE

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Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

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chambre 1-14

6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand Avocat, avocat et comparant par Maître Véronique

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Trib. de Commerce

69f1e57dcdc6046d47f41f16

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F144 Procédure 2023RJ0121 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EASY CARRELAGE [Adresse 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

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Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F147 Procédure 2025RJ0175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PRESSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

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Trib. de Commerce

69d78939cdc6046d47a26101

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure I 2025RJ0147 I LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PHENIX [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

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Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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